Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 11 mars 2026. Ces conditions encadrent l’utilisation du service NetEnPoche.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du service NetEnPoche, accessible en ligne et destiné aux micro-entrepreneurs souhaitant piloter leur activité, leurs estimations URSSAF, TVA et impôt.
2. Nature du service
NetEnPoche fournit des outils de simulation, de visualisation et d’organisation financière. Les calculs proposés constituent une aide au pilotage et ne remplacent ni les obligations déclaratives officielles, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
3. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé. L’utilisateur reste responsable de la vérification des conditions tarifaires affichées au moment de sa souscription.
5. Responsabilité
NetEnPoche met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, aucune garantie absolue n’est donnée quant à l’absence d’erreur, d’interruption ou à l’adéquation parfaite du service à chaque situation individuelle.
6. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez écrire à admin@netenpoche.fr.